Vous avez décidé de vous lancer dans une activité d’hébergement touristique ?
Ci-dessous, quelques éléments clefs pour vous aider à franchir les étapes :
1 – Je déclare mon activité en remplissant le formulaire CERFA (à télécharger ci-dessous) que je remets à la mairie de la commune du lieu de l’habitation concernée. Je transmets ce document validé au service taxe de séjour de la Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois : taxedesejour@territoiresvendomois.fr
- Je loue une chambre d’hôte : télécharger le Cerfa 13566*03 (en vigueur) s’inscrire au registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et s’immatriculer auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d’Industrie ou de la Chambre d’Agriculture selon la situation.
- Je loue un meublé de tourisme : déclarer votre hébergement en tourisme en ligne en cliquant ici
2 – Vous souhaitez engager votre établissement dans une Démarche Qualité mais vous êtes un peu perdu : plus d’infos sur la page « les démarches qualité »
3 –L’Agence de Développement Touristique de Loir-et-Cher met à disposition un certain nombre d’informations pour vous aider à la création de votre projet (déclaration en mairie, taxe de séjour, classements touristiques et immatriculation, labels et groupements professionnels, formations…)
4 – Retrouvez les informations utiles (réglementation, informations juridiques et fiscales…) dans le cadre de votre projet de création ou de reprise d’une activité de chambres d’hôtes et/ou de meublés de tourisme sur le site de la CCI du Loir-et-Cher
5 – Découvrez les aides proposées par la Région Centre-Val de Loire
Toute activité touristique doit être déclarée et disposer d’un numéro SIRET valide, conformément à la réglementation en vigueur :
Comment obtenir un numéro de SIRET : cliquez ici, sur E-Procédures – INPI : cliquez ici ou au Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Sans oublier :
- La SACEM : les établissements d’accueil et d’hébergement : chambres d’hôtes, locations de vacances, hôtels, résidences de tourisme, campings, entre autres sont soumis à la SACEM dès lors qu’une télévision ou une radio est mise à disposition, que ce soit dans les chambres ou dans les espaces communs.
- La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
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