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L’équipe de l’office de tourisme de Vendôme-Territoires Vendômois assure une veille  afin d’informer ses adhérents de l’actualité liée à l’économie touristique.
Vous trouverez donc dans cette rubrique l’actualité liée au secteur touristique, qu’elle soit juridique ou générale.

Actualités du 28 juillet 2022

SACEM & DROITS D’AUTEUR DANS LES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES

Vous êtes plusieurs, propriétaires de chambres d’hôtes, de gîtes, à nous avoir contactés après avoir reçu une lettre de la SACEM vous demandant des droits d’auteur pour vos locations saisonnières.

« Sur le fondement de l’article L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle, il est de jurisprudence constante, et depuis 1994, qu’un hébergeur (hôtels, résidences, chambres d’hôtes, gîtes et meublés de tourisme inclus) qui met à disposition de ses clients des moyens de diffusion au moyen duquel est distribué un signal permettant la réception de programmes de télédiffusion ou de titres ou de programmes musicaux, diffuse dans les parties communes lui-même, des programmes musicaux ou audiovisuels, se livre à un acte de communication au public qui doit donner lieu au versement d’une redevance à la Sacem ».

Si « les exploitants de gîtes mettent une télévision, radio, lecteur CD… à disposition de leurs clients afin de rendre leur séjour plus agréable », les œuvres diffusées doivent être rétribuées.
En 2022, le forfait annuel est de 198,01 € HT, soit 223,97 € TTC.

En d’autres termes, si vous gérez  un gîte, une chambre d’hôtes, un hôtel, ou que vous louez votre résidence secondaire via une plateforme, si vos locataires bénéficient d’une télévision, d’une radio ou d’un appareil qui permet d’écouter des CD, ils vont potentiellement les utiliser.
Et, donc, ainsi, sans doute écouter de la musique qui est protégée par des droits d’auteur.
Ce qui entraîne donc le paiement de ces droits à la SACEM qui est chargée de collecter et de répartir les droits de 370 000 auteurs, compositeurs, éditeurs, créateurs de musique, à leurs ayants droit.

La démarche de la SACEM répond à une mission d’intérêt général inscrite dans le Code de la propriété intellectuelle. Dès lors que des œuvres protégées sont diffusées – de manière directe ou enregistrée – dans des locaux proposés au commerce comme l’est une location saisonnière, il y a un acte de communication au public soumis à droits d’auteur.

Si vous vous faites connaître de vous-même et contractualisez en ligne, vous bénéficierez d’une remise de 20 % chaque année.

Que risquez-vous si vous ne payez pas?
La Sacem vous  enverra alors une lettre de relance de « mise en conformité juridique ».
Et si le paiement n’est toujours pas effectué, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 €.

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Actualités du 25 juillet 2022

UNE FORMATION POUR LE CLASSEMENT HÔTELIER

Hôtelier, vous souhaitez vous classer ou vous reclasser tourisme ?
Afin de vous permettre de répondre favorablement aux nouveaux critères de la
grille de classement des hôtels de tourisme, le réseau CCI Centre-Val de Loire vous propose 2 offres de formation :
• Formation Développement durable et Accueil des personnes en
situation de handicap (7h)
• Formation Environnement et Développement Durable (3h30)

En effet, la grille de classement des hôtels de tourisme fait apparaitre de
nouvelles exigences en matière de formation (applicable depuis le 1er avril 2022) :
5 points obligatoires sont liés au suivi d’une formation « Développement
durable » * et 5 points optionnels sont liés au suivi d’une formation pour
« l’Accueil des personnes en situation de Handicap » *
* Pour répondre aux critères, tout le personnel permanent doit être formé au préalable de l’audit de classement

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ENQUÊTE SUR L’ACTIVITÉ TOURISTIQUE – MAI /JUIN 2022

Retrouvez la synthèse de l’enquête sur l’activité touristique en Centre-Val
de Loire en mai et juin pour les professionnels du tourisme de la région.
Cette enquête a été réalisée du 27 juin au 1er juillet 2022 auprès de plus de 7800
structures touristiques.
2 publications sont proposées :
– la synthèse globale de l’activité touristique avec l’ensemble des prestataires
réalisée par le CRT
– un focus Hôtellerie-Restauration réalisé par le réseau des CCI.
Enquête partenariale : Comité Régional du Tourisme, ADT départementales et Observatoires du tourisme de la région ainsi que le réseau des CCI Centre-Val de Loire.

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DISPOSITIF D’AIDE DE L’ANNÉE DE LA GASTRONOMIE – SAISON 4

Au programme: « L’Automne des producteurs »
Vous portez un projet innovant et fédérateur, destiné à mettre en valeur
la gastronomie française ? Vous souhaitez bénéficier d’une labellisation
ou d’une aide (10 000 à 50 000 €) ? Les projets devront être déposés avant
le 21 août 2022 à 17 heures.

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LE PETIT LEXIQUE DE TRADUCTION – A L’USAGE DES CAFÉS HOTELS RESTAURANTS

Pour cette saison estivale, n’oubliez pas de vous aider de ce lexique pour
traduire facilement et rapidement vos supports de communication tels que vos
cartes et menus.
Sorti en 2020, cet outil gratuit est conçu et mis à votre disposition pour vous aider.
Ce petit guide d’expressions usuelles, traduites dans 6 langues européennes
(français, anglais, allemand, espagnol, italien, néerlandais), est destiné aux
acteurs des métiers de la restauration et de l’hôtellerie. Il s’agit d’un outil
pratique conçu pour faciliter et améliorer l’accueil d’une clientèle étrangère.
Avec plus de 9,4 millions d’entrées dans les sites et monuments de notre région,
la clientèle internationale représente près de 31% de la clientèle globale…

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Actualités du 14 avril 2022

Le Ministère chargé du Logement vient de publier le 14 avril un guide dédié à la location en meublé de tourisme.

Ce guide synthétique met à disposition des propriétaires les principales informations indispensables à connaitre pour s’assurer de la légalité de la mise en location.
Ce guide rappelle ainsi la définition d’un meublé de tourisme et apporte des réponses aux principales questions des propriétaires quant à leurs obligations juridiques et fiscales selon les situations (résidence principale, résidence secondaire ou local commercial) et les éventuelles mesures de régulation de location de meublés sur la commune.

Télécharger le guide via ce lien

Il appartient plus largement à une collection de 4 guides pratiques dédiés aux propriétaires bailleurs.

–          Le guide Propriétaire Serein passe en revue les aides financières, dispositifs fiscaux et interlocuteurs clés pour aider le propriétaire d’un bien immobilier, dans le neuf comme dans l’ancien, à le mettre en location dans les meilleures conditions, l’entretenir et sécuriser sa relation avec les locataires.

–          Le guide Rénovation énergétique d’un logement anticipe les mesures qui vont venir renforcer les obligations des propriétaires en matière de performance énergétique, et notamment de lutte contre les passoires thermiques

–          Le 3ème volet de la collection s’attache, quant à lui, à la présentation d’un dispositif fiscal solidaire : Loc’Avantages

Télécharger l’ensemble des guides via ce lien.


Actualités du 12 janvier 2022

Une nouvelle règlementation vous concerne, vous les heureux propriétaires d’une piscine.
Vous gérez des chambres d’hôtes, un gîte, un meublé de tourisme, un camping, un hôtel et vous êtes équipés d’une piscine que vous mettez à disposition de vos clients?
C’est indéniablement un atout, la demande des touristes ces deux dernières années en atteste sans aucun doute.
Mais cela implique que vous respectiez un certain nombre de règles.
Petite « révision » avec le document consultable ci-après, pour tout savoir sur les nouveautés: Evolution réglementation piscine

Bonne lecture!


Actualités du 10 janvier 2022

En Roue Libre En Vendômois

En Roue Libre En Vendômois

Une nouvelle démarche Qualité « Slow Tourisme » pour le Centre-Val de Loire: « En roue libre ».

Plus de 5 000 kilomètres d’itinéraires à vélo, 20 000 kilomètres de sentiers de randonnée, 15 châteaux, 40 jardins, une collection de villages à l’allure folle, un fleuve royal pour circuler doucement mais sûrement, 5 destinations  » au vert  » et la nature pour dénominateur commun : le Centre-Val de Loire est la région du lâcher-prise et l’éden des vacances  » En Roue Libre « , à pieds, à vélo, à cheval, sur un âne, un paddle, dans un canoë ou en ULM.
Pour voyager sans contraintes, la Région Centre-Val de Loire a imaginé  » En Roue Libre « , une nouvelle marque « concept » pour promouvoir l’offre slow tourisme, les itinérances douces, les vacances à la cool, des activités uniques et des hébergements insolites afin de profiter de plaisirs simples, humains et authentiques.

Promesse d’évasion, En Roue Libre décline tous les lieux, les spots et les bons plans pour prendre le temps, s’offrir une parenthèse hors du temps ou tout simplement l’arrêter, le temps de se ressourcer !

L’office de tourisme de Vendôme-Territoires Vendômois a participé à l’élaboration de cette nouvelle marque « concept » car il a été invité par le Comité Régional du Tourisme à siéger dans le Comité de Pilotage.
2 ans de travaux, de réflexion et lancement du site web « en roue libre » au printemps 2020 avec 4 offres de séjours « en roue libre » vendômoises rédigées par l’office de tourisme: 
> S’évader à vélo au coeur du troglo enVallée du Loir
> S’offrir une parenthèse enchantée en famille au coeur du Perche Vendômois
> Tenter l’expérience d’un week-end bien-être en vallée du Loir
> Savourer un week-end en Vallée du Loir entre amis dans les vignes

Il existe une charte d’engagement En roue libre à laquelle peuvent répondre les professionnels du tourisme qui se retrouvent dans les 4 valeurs d’En roue libre:
– respecter la nature
– prendre le temps
– transmettre
– favoriser le local

L’intérêt ?
Pour le professionnel, être identifié et valorisé comme porteur des valeurs En roue libre, notamment sur le site En Roue Libre, mais également sur le site de destination de l’office de tourisme de Vendôme-Territoires Vendômois.
Pour le touriste, avoir l’assurance de trouver ces valeurs qui lui sont chères chez ses hôtes pendant son séjour chez nous !

Comment adhérer à la démarche ?
S’engager dans la démarche En Roue Libre est très simple (et c’est gratuit!) ! Il suffit de remplir le formulaire d’engagement en expliquant comment votre activité répond aux 4 valeurs d’En Roue Libre. Pour vous aider, vous trouverez des exemples sur cette page.
ça y est? Vous êtes décidés? Alors, vous n’avez plus qu’à  Remplir le Formulaire d’engagement

Vous êtes intéressés?
Contactez Corinne Gontier qui est en charge de cette démarche au sein de l’équipe de l’office de tourisme: 02 54 77 05 07/ot.vendome@wanadoo.fr