L’équipe de l’office de tourisme de Vendôme-Territoires Vendômois assure une veille  afin d’informer ses adhérents de l’actualité liée à l’économie touristique.
Vous trouverez donc dans cette rubrique l’actualité liée au secteur touristique, qu’elle soit juridique ou générale.

Foire aux Questions
Questions les plus courantes que vous nous posez actuellement (et n’hésitez pas à nous en poser d’autres via notre boite mail ot.vendome@wanadoo.fr) :

1. Ai-je le droit d’accueillir des clients dans mon hébergement?
Oui, sauf si vous êtes un camping.
si ceux-ci sont des clients professionnels, à savoir des ouvriers intervenant sur un chantier à proximité de votre hébergement ou du personnel soignant, ils ne sont pas soumis à la règle des « 100 km ». Ils doivent être munis d’une attestation professionnelle (ordre de mission, document téléchargeable sur le site du Gouvernement signé par le patron).
Pour pouvoir les accueillir, il vous faut respecter des mesures sanitaires strictes, notamment le fait de ne pas utiliser les parties communes de votre hébergement. Ainsi, par exemple, les petits-déjeuners et/ou les repas en table d’hôtes doivent être servis uniquement en chambre.

2. Combien de clients je peux accueillir dans mon hébergement?
Pour l’instant, le nombre est limité à 10 personnes.

3. Quelles sont les mesures sanitaires que je dois mettre en place dans mon hébergement?
Dans un premier temps, vous pouvez prendre connaissance du protocole national de déconfinement et vous inspirer des fiches métiers mises en ligne sur le site du Ministère du Travail.
Pour les hébergeurs, un guide de bonnes pratiques à l’usage des propriétaires de chambres d’hôtes et de gîtes est à votre disposition.
Pour les propriétaires de sites de visite, un guide de recommandations est également disponible pour vous aider à mettre en place vos propres mesures sanitaires afin de pouvoir rouvrir au public au plus vite (voir point 5 pour plus de détails).

4. J’ai des demandes de réservation pour le week-end de l’Ascension, est-ce que je peux les accepter?
Non, si ce sont des demandes de touristes venant d’un périmètre supérieur à 100 km autour de de votre hébergement. Même si le Premier Ministre, dans son allocution du 28/04/2020, a rappelé que le jeudi de l’Ascension restait un jour férié, il a indiqué qu’il ne serait pas permis de partir en week-end prolongé au-delà de 100 km de son domicile à cette date-là.
Les déplacements à plus de 100 km du domicile devront être motivés par des raisons impérieuses, familiales ou professionnelles (décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire).
Ce décret du 11 mai 2020 vient préciser la limite des déplacements dans un champ de 100 Km ou au sein du même département.
Il vous incombe, à vous hébergeurs, de vérifier ce point avec vos clients.

Pour connaître le périmètre de 100 km autour de votre hébergement/site touristique, un site bien pratique: https://carte-sortie-confinement.fr/

5. Quand aurai-je le droit de réouvrir mon site de visite?
Classé en vert, notre département offre la possibilité aux petits musées et sites de visite de rouvrir leurs portes au public, dans le respect d’un certain nombre de règles sanitaires.
Vous trouverez la marche à suivre pour obtenir l’autorisation d’ouvrir dans le communiqué de la préfecture du Loir-et-Cher traitant la réouverture des musées/sites de visite.
L’ouverture des établissements est conditionnée au respect de la mise en oeuvre, pour le personnel et les visiteurs, des mesures de protection indispensables à la prévention de la propagation du virus définies dans cet arrêté de la Préfecture de Loir-et-Cher.
Pour retrouver le document d' »aide à la reprise d’activité et à la réouverture au public des musées et monuments » dont il est question dans ce communiqué, nous vous invitons à cliquer ici.

6. Quels sites peuvent visiter mes clients et quelles activités peuvent-ils pratiquer?
Au fur et à mesure que nous recevons l’information, l’office de tourisme publie sur la page d’accueil de son site www.vendome-tourisme.fr la liste des sites et activités vendômois qui ont réouvert au public ou la date de rouverture prévue.

Pour les autres offres de la Région Centre-Val de Loire, rendez-vous sur le site web vivez-centrevaldeloire.fr qui répertorie et géolocalise les sites et activités qui ont rouvert leurs portes au public depuis le déconfinement.

Actualités Covid-19 [14 mai 2020]

Plusieurs annonces importantes suite au Comité interministériel du Tourisme qui s’est tenu aujourd’hui. Retrouvez toutes les mesures (sanitaires et économiques) présentées dans le dossier de presse.

Et pour aller plus loin, rendez-vous sur plateforme « plan de relance tourisme » mise en ligne aujourd’hui pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier, selon différents critères.

 

Actualités Covid-19 [11 mai 2020]

Les Nouvelles du jour !

Le Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, a été publié ce matin et permet la réouverture des Offices de Tourisme sous conditions.

Restent soumis à l’interdiction d’ouverture, les établissements recevant du public figurant dans la liste ci-dessous :

> établissements de type L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d’audience des juridictions, les salles de ventes et pour les accueils de jour de personnes en situation de précarité et les centres sociaux ;
> établissements de type N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
> établissements de type P : Salles de danse et salles de jeux ;
> établissements de type T : Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
> établissements de type REF : Refuges de montagne sauf pour leurs parties faisant fonction d’abri de secours ;
> établissements de type X : Etablissements sportifs couverts ;
> établissements de type Y : Musées ;
> établissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
> établissements de type PA : Etablissements de plein air, à l’exception de ceux au sein desquels sont pratiquées les activités physiques et sportives mentionnées au IV du présent article et dans les conditions que ledit IV prévoit, ainsi que la pêche en eau douce ;
> établissements de type R : Etablissements d’enseignement sous réserve des dispositions des articles 9 à 13 et à l’exception des centres de formation des apprentis, centres de vacances.

Les autres établissements recevant du public peuvent ouvrir dans les conditions de nature à permettre le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale et à prévenir tout regroupement de plus de dix personnes.
Il est autorisé de subordonner l’entrée au port d’un masque et un affichage des mesures doit être apposé.
Lorsque, par sa nature même, une activité professionnelle, quel que soit son lieu d’exercice, ne permet pas de maintenir la distanciation entre le professionnel et le client ou l’usager, le professionnel concerné rencontré en œuvre les mesures sanitaires de la nature à prévenir les risques de propagation du virus.

Le décret confère des pouvoirs larges aux Préfets et il faut donc vérifier qu’un arrêté local n’interdise pas une activité autorisée par le décret ou l’inverse.

Le Préfet peut notamment :
> rétablir les interdictions d’ouverture ;
> restreindre les possibilités d’ouverture par exemple en limitant de nouveau les hébergements touristiques aux personnes qui s’y domicilient (Article 25 avec application de l’annexe 4) ;
> ordonner la fermeture des établissements recevant du public qui ne mettent pas en œuvre les obligations ;
> autoriser après avis du Maire l’accès aux plages, plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance ;
> autoriser après avis du Maire l’ouverture des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population.

 

Ordonnance relative aux conditions d’annulation de voyages touristiques 

Cette ordonnance prévoit notamment que par dérogation aux dispositions en vigueur, le professionnel ou l’association peut proposer, à la place du remboursement de l’intégralité des paiements effectués, un avoir (valable 18 mois).
Le professionnel ou l’association, proposant un avoir au client, l’en informe sur support durable (courrier ou courriel) au plus tard trente jours après la résolution du contrat.
Retrouvez toutes les informations sur le portail du Ministère de l’économie en cliquant ici.

Image représentant le Coronavirus

Informations du Comité Régional du Tourisme Centre-Val de Loire
[Infos du 30 03 2020]
Région Centre-Val de Loire - Comité Régional du Tourisme Centre-Val de Loire
Les mesures d’urgence mises en place au niveau national et régional pour accompagner les entreprises ont été relayées par les réseaux professionnels auprès des acteurs touristiques. Si beaucoup d’entre vous ont déjà mené les démarches urgentes concernant le chômage partiel ou les reports de charges, certains rencontrent des difficultés d’accès aux dispositifs en ligne ou n’ont pas eu connaissance de l’ensemble des démarches à effectuer.

C’est pourquoi, il nous semble important de publier régulièrement les informations sur les mesures d’urgence et les dispositifs d’accompagnement.

Vous pouvez également retrouver l’information actualisée chaque jour sur le site de Dev’up : https://www.devup-centrevaldeloire.fr/actualites/mesures-covid19-entreprises-220.htm

1. Mesures nationales de soutien aux entreprises :

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place 6 mesures de soutien immédiat aux entreprises :

  • Report des échéances fiscales
  • Report des échéances sociales
  • Demande d’activité partielle (chômage partiel)
  • Obtention ou maintien d’un crédit bancaire
  • Appui au traitement d’un conflit avec un client ou un fournisseur
  • Soutien dans la définition d’une stratégie de gestion des difficultés

Pour toute information :
http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/COVID-19-Mesures-de-soutien-aux-entreprises

2. Le fonds de solidarité: une aide de 1 500 € financée par l’Etat et les régions pour aider les plus petites entreprises touchées par la crise.

Qui est concerné par ce fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ?
Sont concernés : les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui :

  • subissent une fermeture administrative ;
  • ou connaissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 70%* au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

*% de perte de CA abaissé à 50% à partir du 3 avril : nouveau décret à paraître.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.
L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.

Comment bénéficier de cette aide ?
Dès le 1er avril, toutes les entreprises concernées pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.

A partir du 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront obtenir, au cas par cas auprès des Régions, une aide complémentaire de 2 000 €.

>> Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité sur : https://www.impots.gouv.fr/portail

3. Les dispositifs d’appui aux difficultés de trésorerie :

Deux possibilités :

  • Auprès de sa banque habituelle : les dispositifs de garantie Bpifrance proposent une garantie pouvant aller jusqu’à 90% pour mettre en place des crédits à moyen terme par la banque afin de soutenir la trésorerie de l’entreprise ainsi que pour renouveler des lignes de crédit court terme sur une durée de 12 ou 18 mois. Pour bénéficier d’une garantie Bpifrance, l’entreprise est invitée à se rapprocher directement de son banquier, qui contactera la Direction régionale Bpifrance de son territoire.
  • Auprès de la BPI : le PRET REBOND pour un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle – Contact BPI : N° Vert : 09 69 370 240
    https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-regionaux/Pret-Rebond

4. Le dispositif pour les associations :

A l’initiative de la Région Centre-Val de Loire souhaitant soutenir le monde associatif dans le contexte actuel de la crise sanitaire, le Contrat d’Apport Associatif Rebond (CARe) est proposé par France Active Centre-Val de Loire.

Celui-ci a pour objectif de renforcer les fonds propres des associations, afin de faire face à leurs besoins conjoncturels de trésorerie, ou à une perte de chiffre d’affaires (en lien avec l’épidémie de COVID-19), à l’exception de couverture de pertes d’exploitation passées.
https://www.franceactive.org/actualites/france-active-a-vos-cotes-face-a-la-crise

5. Les conditions d’annulation et de remboursement des prestations touristiques :

Elles sont régies par l’ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755833

6. L’accompagnement des entreprises :

  • Pour les entreprises en difficulté : le GPA Val de Loire
    Le Groupement de Prévention Agréé GPA Val de Loire peut être consulté en cas de besoin pour faire le point sur les difficultés de l’entreprise et la mettre en relation avec les interlocuteurs ad hoc.
    www.gpa-valdeloire.fr – mail : gpa.vdl@gmail.com – Tél : 0 771 439 039
  • Le réseau des CCI est mobilisé avec des actions de proximité pour aider les entreprises à s’organiser et à résister dans cette période très difficile.Contacts par département :
    http://www.centre.cci.fr/vos-contacts-dans-les-cci-centre-val-de-loire

La Direction du Tourisme de la Région Centre-Val de Loire reste mobilisée et joignable pour vous renseigner : 02 38 70 28 25 – virginie.provencheres@centrevaldeloire.fr

[Actualité du 30 juillet 2019]- Oenotourisme
Vendanges touristiques & droit du travail

Les 1ères Assises nationales de l’œnotourisme organisées le 20 novembre dernier à Paris ont identifié le besoin de mieux définir le concept de vendanges touristiques, afin de rassurer les prestataires souhaitant développer cette activité et dissiper leur crainte que cette pratique soit assimilée à du travail irrégulier.
A la suite de ces Assises, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères en partenariat avec le Conseil Supérieur de l’Œnotourisme et Atout France, a engagé un travail de clarification du cadre juridique dans lequel s’inscrit la pratique des vendanges touristiques.
Vous trouverez ci-joint un document d’information « Vendanges touristiques et droit du travail » à destination des vignerons qui envisagent de proposer cette activité à leurs visiteurs.
Le document définit le concept des vendanges touristiques, le cadre juridique et les conditions à réunir, afin d’éviter tout risque que cette activité ne soit considérée comme une forme illégale de travail.